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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Formation professionnelle
Enseignement
Loisirs / Sport
Affaire de principe
Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)
Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...
02/09/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Formation professionnelle