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21/09/2017 Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

  • Avis 20173100
    Conseil départemental de l'Eure
    Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...
    21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20173127
    Collège Pierre Sellier de La Capelle
    Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
    21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
  • Avis 20173133
    Collège Jules Ferry d'Anzin
    Communication des documents suivants : 1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...
    21/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Collège Jules Ferry d'Anzin 1 Collège Pierre Sellier de La Capelle 1 Conseil départemental de l'Eure

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Discipline 1 Institution scolaire

Thèmes

3 Culture 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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