CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Institution scolaire Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire

  • Avis 20212470
    Collège Justin Catayée de Cayenne
    Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
  • Avis 20217025
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
    13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire Effectif
  • Avis 20221969
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
    12/05/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Collège Justin Catayée de Cayenne 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Séances

1 27/05/2021 1 13/01/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Institution scolaire 2 Scolarité et examens 1 Accident du travail 1 Effectif 1 maladie professionnelle

Thèmes

3 Culture 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page