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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80) 27/05/2021 Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire

  • Avis 20212300
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
    Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Inspection 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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