Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Etat civil
Enseignement
Loisirs / Archives
Culture
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
08/09/2016
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil