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27/06/2019 Etat civil Enseignement Loisirs / Archives

Avis 20191985
Mairie de Lyon

Copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil

Copie des actes de décès de : 1) Monsieur X décédé le X ; 2) Monsieur X décédé le X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192956
Mairie de Villers-Cotterêts

Copie de l'original de l'acte de naissance de son grand père, X né le X.

27/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil