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Activités sportives Enseignement Loisirs/Jeux Favorable/Sauf vie privée

Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...

25/01/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre

- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...

27/05/2004 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives