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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2020
Institution scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
23/04/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf privé
Favorable/Sauf inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire