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23/04/2020 Institution scolaire Enseignement Culture Loisirs Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20192136
    Lycée Français de Pondichéry
    Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
    23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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