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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Institution scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
10/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
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