Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Judiciaire
Enseignement
Culture
Favorable/Par dérogation
Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...
29/10/2020
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Judiciaire