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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/10/2020
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20202857
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
29/10/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation