CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Etat civil Enseignement Irrecevable/Documentation

  • Avis 20152489
    Ministère de la justice
    Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.
    09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
  • Avis 20152490
    Ministère de la justice
    Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.
    09/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
  • Avis 20172906
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...
    31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20230138
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de la justice

Séances

2 09/07/2015 1 31/12/2017 1 16/02/2023

Thèmes

2 Loisirs 2 Archives 2 Loisirs 2 Archives 4 Culture

Conclusions

4 établissement de document 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page