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Pertinence
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Thème
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Séance
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31/12/2017
Patrimoine
Enseignement
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20170566
Assemblée nationale
Copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée...
31/12/2017
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine