Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'éducation nationale
Enseignement
Avec audition de l'administration
Avis 20062682
ministre de l'éducation nationale
- copie des données brutes de l'enquête SIGNA, à savoir le recensement des actes graves de...
29/06/2006
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs