Recherche - CADA

07/02/2008 Archives par dérogation Enseignement Défavorable/Vie privée

Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20080707
ministre de la défense

- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation