Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
Archives par dérogation
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
08/07/2021
Défavorable/Défense
Défavorable/Diplomatie
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Armée