Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
19/11/2020
Enseignement
Défavorable
Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
19/11/2020
Favorable
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation