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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Archives
Enseignement
Favorable
Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
19/11/2015
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives