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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 11/02/2021 Surfaces agricoles Economie Industrie Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement

Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles