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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/03/2004
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Défavorable
Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace
- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...
04/03/2004
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture