-
Avis 20164774
Mairie de Grenoble
Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...
-
Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...
-
Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
-
Avis 20165364
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)
Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...