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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Contrats administratifs
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...
27/06/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs