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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Economie
Agriculture / Agriculture
Avis 20195838
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire concernant une étable...
30/06/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles