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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Contrats administratifs
Economie
Agriculture
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...
12/09/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Déchets