Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des douanes et droits indirects
Economie
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Défavorable
Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
14/03/2002
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Douanes
Activités agricoles