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Conseil général du Doubs 12/09/2013 Economie Agriculture

  • Avis 20133283
    Conseil général du Doubs
    Copie de documents relatifs au marché public ayant pour objet le transport aller-retour,...
    12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20132817
    Conseil général du Doubs
    Caractère communicable, à Maître XXX XXX, conseil de la société de transport...
    12/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité
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