-
Avis 20121327
président de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique de la Gironde- communication d'une copie des documents suivants, relatifs au fonctionnement de cette...
-
Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)- communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du comité technique de...