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26/05/2016 Contrats administratifs Economie Affaire courante Favorable

Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161418
Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse Développement (SPL 06)

Communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs