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Bordeaux Métropole Economie Favorable/Sauf secret des affaires Favorable

  • Avis 20212068
    Bordeaux Métropole
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    06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20232858
    Bordeaux Métropole
    22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/05/2021 1 22/06/2023

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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