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Eurométropole de Strasbourg Economie Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20192576
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats de délégation...
    28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20202969
    Eurométropole de Strasbourg
    Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...
    31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20213092
    Eurométropole de Strasbourg
    Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...
    17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
  • Avis 20221968
    Eurométropole de Strasbourg
    12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 31/12/2020 1 17/06/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Délégation de service public 2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Infrastructures routières

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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