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Contrats administratifs Transport maritime et fluvial Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Transports

  • Avis 20214141
    Voies navigables de France (VNF)
    Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...
    02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
  • Avis 20221087
    Préfecture de la Manche
    31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs Délégation de service public
  • Avis 20221787
    HAROPA PORT Le Havre
    12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 HAROPA PORT Le Havre 1 Préfecture de la Manche 1 Voies navigables de France (VNF)

Séances

1 02/09/2021 1 31/03/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Transport maritime et fluvial 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Transports 3 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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