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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Délégation de service public
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
03/12/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport maritime et fluvial
Délégation de service public