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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports / Transports
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
01/12/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien