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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Charité-sur-Loire
25/06/2020
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...
25/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Délégation de service public