Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
22/09/2016
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...
22/09/2016
Incompétence/Juridictionnel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie