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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2017
Eau
Contrats administratifs
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.
27/04/2017
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Contrats administratifs