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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2014
Déchets
Développement Durable Et Transports
Avis 20143890
Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
13/11/2014
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets