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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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secrétaire général du Gouvernement
Développement Durable Et Transports/Transports
Irrecevable
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
22/07/2004
Irrecevable
Défavorable/Déliberation
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics