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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/12/2000
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Développement Durable Et Transports
Affaire de principe
Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...
07/12/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Activités agricoles