Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
05/03/2015
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20150471
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Copie de l'autorisation « loi sur l'eau » concernant le remblai en zone inondable du site SMBTP...
05/03/2015
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques