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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/01/2003
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
23/01/2003
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique