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05/02/2015 Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150007
Mairie de Binic

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents
Avis 20150144
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Communication de la ou des délibérations instituant et fixant les taux de la taxe d'enlèvement...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public