Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
14/05/2013
Déchets
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
14/05/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets