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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/01/2010
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20100174
maire de Roquevaire
- la copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros consommateurs.
14/01/2010
Incompétence/Privé
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports