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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
11/04/2013
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable
Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports annuels sur...
11/04/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau