Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Archives par dérogation
Culture
Loisirs
Affaire courante
Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
22/10/2015
Favorable
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation