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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Archives par dérogation Culture Loisirs Affaire courante

Avis 20215351
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

25/11/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

04/11/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité