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Avis 20171983
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les décisions de labellisation d'une Initiative...
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Avis 20170897
Université de Perpignan
Copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle...
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Avis 20174943
Université de la Réunion
Communication de la décision arrêtant la liste des étudiants inscrits en deuxième année de...
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Avis 20175058
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des documents administratifs qui ont participé à la décision du 14 janvier 2016...
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Avis 20172972
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité des rapports de la seconde mission de l'inspection générale de...