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18/04/2019 Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20185137
    Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
    Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
    18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20185138
    Collège Marcel Pagnol de Sérignan
    Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...
    18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20190624
    Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
    Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
    18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Collège Marcel Pagnol de Sérignan 1 Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes 1 Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Discipline

Thèmes

3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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