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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
21/03/2019
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire